POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉS

Frontline Accounting Solutions Ltd respecte les droits de confidentialité  de nos clients, nos employés ont toujours été engagés à protéger tous les renseignements personnels qui sont en notre possession et le contrôle. Nous avons adopté la présente politique de confidentialité afin de guider la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels dont nous avons besoin dans le cadre de l'accomplissement de nos responsabilités professionnelles et l'exploitation de notre entreprise. Cette politique de confidentialité s'applique à tous les services de gestion de Frontline Accounting Solutions Ltd  au Canada. Les références à «Frontline Accounting Solutions Ltd», «nous» dans cette politique comprennent notamment toutes les filiales et sociétés affiliées. 

 INFORMATIONS DU CLIENT  

Frontline Accounting Solutions  Ltd prend très au sérieux la confidentialité de nos clients et employés. Nous avons développé cette politique de confidentialité afin de définir clairement notre engagement continu à protéger les droits de confidentialité. Certaines des pratiques élaborées dans cette politique reflètent les exigences énoncées dans la législation de confidentialité fédérale et provinciale. La politique de Frontline Accounting Solutions Ltd est en tout temps de respecter les exigences de la loi et nos responsabilités professionnelles, et d'être attentifs à nos clients et les employés, qui attendent de nous de respecter leur vie privée et à protéger leurs informations personnelles. Les informations personnelles sont des renseignements sur une personne identifiable. Cela comprend des informations telles que l'âge, le revenu, les opinions, l'emplacement de la maison et de la famille. Cela n'inclut pas le nom, le titre, l'adresse ou le numéro de téléphone d'un employé dans une organisation comme Frontline Accounting  Solutions Ltd ou nos clients corporatifs. 

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS  

Si Frontline Accounting Solutions Ltd a l'intention d'utiliser les renseignements personnels à des fins non précisées antérieurement à la personne, nous allons obtenir leur consentement préalable. Cependant, Frontline Accoutning Solutions Ltd  peut utiliser des renseignements personnels sans le consentement dans le but d'agir à l'égard d'une situation d'urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d'une personne, y compris les mesures prises en vertu de nos politiques en cas de pandémie, ou autrement permis par la loi, y compris aux fins d'une enquête. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels sans le consentement tel que permis ou requis par les lois de confidentialité fédérales et provinciales applicables, y compris: 

1. Afin de se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance rendue par un tribunal ou un autre organisme compétent approprié ou de se conformer aux règles de conduite requises des organismes de réglementation.  

2. Pour une institution gouvernementale qui a demandé l'information, démontré son autorité légale, et indique que la divulgation a pour but de faire respecter, pour mener une enquête, ou de recueillir des renseignements relatifs à une loi fédérale, provinciale ou étrangère; ou soupçonne que le renseignement est pertinent.  

3. Pour la sécurité nationale ou la conduite des affaires internationales; ou dans le but d'administrer une loi fédérale ou provinciale.  

4. Pour un organisme d'enquête ou une institution gouvernementale sur notre initiative lorsque nous estimons que l'information concerne une violation d'un accord ou une contravention à une loi fédérale, provinciale ou étrangère, ou nous soupçonnons l'information concerne la sécurité nationale ou à la conduite des affaires internationales. Les particuliers peuvent contester la conformité de Frontline Accounting Solutions Ltd à cette politique de confidentialité  Frontline Accounting Solutions Ltd répondront aux plaintes et questions individuelles relatives à la confidentialité. Nous allons enquêter et tenter de résoudre toutes les plaintes. 

Pour contester la conformité à cette politique, les individus doivent faire parvenir leurs préoccupations par écrit au responsable de la confidentialité à Frontline Accounting Solutions Ltd . Le responsable de la confidentialité veillera à ce qu'une enquête complète de toutes les plaintes a été entreprise et doit présenter leurs conclusions à l'individu dans la plupart des cas dans un délai de 30 jours. 

POLITIQUE, CONDITIONS D'APPLICATION  

Cette politique de confidentialité, termes et conditions sont assujettis aux termes et conditions de service de  Frontline Accounting Solutions Ltd que chaque client signe lors de l'acquisition des produits et services de Frontline Accounting Solutions Ltd. Cependant, cette politique n'est pas limitée dans son application aux clients de l'entreprise, mais étendue aux utilisateurs du site de l'entreprise et les visiteurs. 

EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS  

Le client est entièrement responsable de l'exactitude de toutes les informations et documents fournis à Frontline Accounting Solutions Ltd, dont il décline toute responsabilité.  

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

Tous les produits de Frontline Accounting Solutions Ltd, toutes les listes de ses services et tout le contenu inclus sur le site Web de l'entreprise (textes, graphiques, logos, boutons, images, icônes et composants logiciels) sont la propriété exclusive de Frontline Accounting Solutions Ltd ou de ses fournisseurs ou concédants de licence. Ils sont protégés par les lois du droit d'auteur et par les conventions internationales. 

GARANTIE LIMITÉE DE REMPLACEMENT 

La garantie sur les produits et services de Frontline Accounting Solutions Ltd sont limités au remplacement du produit et / ou services défectueux. Si un produit et / ou service de Frontline Accounting Solutions Ltd  ne convient pas, en exactitude, mal compris ou mal représenté ,   Frontline Accounting Solutions Ltd  vont immédiatement remplacer ou corriger et conseiller le client et lui rembourser la totalité du coût lié à cette erreur, fausse déclaration , inexactitude ou malentendu aussi longtemps que cela a été fait de bonne foi et raisonnablement, sans frais pour le client.  

EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE CONTENU    

Frontline Accounting Solutions Ltd décline toute garantie, explicite ou implicite, concernant le contenu juridique des produits et des services de Frontline Accounting Solutions Ltd. Vous comprenez que, selon la situation particulière du client, les produits et services de Frontline Accounting Solutions Ltd pourraient ne pas répondre aux besoins ou exigences des clients. En cas de doute, le client devrait consulter un conseiller juridique dans son / sa juridiction.  

RESPONSABILITÉ LIMITÉE  

Dans tous les cas, la responsabilité maximale des auteurs, le personnel, les administrateurs, les directeurs et Frontline Accounting Solutions Ltd, pour toute réclamation résultant de, ou en relation avec l'utilisation de produits et services de l'entreprise, sera limitée à un remboursement du produit et / ou le prix d'achat du service en question.